L’accident de la circulation se définit comme un évènement dommageable, imprévu, aléatoire ; et soudain ; dans lequel un véhicule terrestre à monteur est impliqué.
Tout véhicule terrestre à moteur peut être impliqué, dès lors qu’il a pu jouer un rôle dans la survenance de l’accident.
Je propose d’accompagner et de conseiller toute personne impliquée dans un accident de la circulation
Être assisté par vôtre avocat tout au long de la procédure : quelle plus-value ?
La procédure en matière de responsabilité du fait des accidents de la circulation, régie par la loi Badinter en date du 5 juillet 1985 est d’une grande technicité. De plus, en dépit de lourds enjeux personnels et financiers souvent induits par la survenance d’un accident, le justiciable qu’il se présente comme auteur ou victime, est souvent laissé seul et démuni face aux assurances.
Votre avocat est le seul professionnel formé aux spécificités de cette procédure, mandaté par vos soins pour assurer la protection exclusive de vos intérêts, afin d’obtenir l’indemnisation correspondant à la réalité de votre préjudice, alors même que l’étendue et la gravité de ce dernier peuvent évoluer avec le temps
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi ?
La procédure suivie peut se découper en plusieurs phases :
Etape n°6 : Exécution du jugement à intervenir et exécution des voies de recours
Etape n°1 : Rédaction du constat amiable. Parallèlement en cas de dommages corporels, une enquête sera diligentée sous l’autorité du procureur de la république. L’avocat du conducteur impliqué peut ici former les contestations et demander les expertises et constatations nécessaires pour établir la réalité des faits, tandis que le conseil de la victime l’encouragera à porter plainte avec constitution de partie civile.
Etape n°2 : Proposition de transaction amiable envoyée par l’assurance du conducteur impliqué dans votre accident. Elle devra être précédée d’une expertise amiable et contradictoire afin d’évaluer le dommage, à laquelle chaque partie devra être assistée.
Etape n°3 : L’offre de transaction est refusée par la victime
Etape n°4 : Saisine du tribunal judiciaire par voie d’assignation
Quelle est la durée d’une procédure ?
Il est impossible sans connaitre le dossier, d’estimer la durée d’une procédure. Elle dépend d’abord de la physionomie de l’instance et donc, de la juridiction saisie ou même de la faculté offerte aux parties de transiger. De plus elle dépend souvent de la diligence de leur(s) avocats respectifs.
Quel est le coût des honoraires de l’avocat ?
L’honoraire est fixé librement. Toutefois en principe, il doit rester modéré et tenir compte de paramètres tels que la situation financière du client la complexité du dossier, afin d’éviter tout abus dans sa fixation.
L’honoraire doit faire l’objet d’une convention obligatoire depuis la loi Macron du 6 août 2015, signée par les deux parties.
Etablie après notre premier entretien, et après vous avoir laissé un délai de réflexion suffisant, elle relatera l’ensemble des diligences à prévoir pour assurer le traitement de votre dossier comme la rédaction d’actes ou l’assistance et la représentation aux audiences.
Enfin, elle détaillera la rémunération de la prestation en trois parties :
- Les honoraires matérialisent la rémunération de l’avocat
- Les frais de fonctionnement qui s’apparentent aux frais engendrés par l’ouverture de votre dossier
- Les débours que sont les frais d’huissiers ou d’expertise reversés à chaque intervenant
Bien sûr dans l’hypothèse de votre éligibilité à l’assistance juridique totale ou partielle, ces frais peuvent n’être supportés qu’en partie par le client.